Arrêté du 5 octobre 2001

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En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant.

Le président du conseil général du Nord ou son représentant.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant.

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En tant que représentants des collectivités territoriales

de la région Nord - Pas-de-Calais

Le président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ou son représentant.

Le président du conseil général du Nord ou son représentant.

Le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant.

Le maire de la ville de Douai ou son représentant.

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