Arrêté du 5 octobre 2001

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En tant que représentants

des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire

Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant.

Le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant.

Le maire de la ville de Nantes ou son représentant.

Le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En tant que représentants

des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire

Le président du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant.

Le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant.

Le maire de la ville de Nantes ou son représentant.

Le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.

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