Arrêté du 5 octobre 2001

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En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : le délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : Mme Cheminat (Anne), rectrice de l'académie de Nantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ou son représentant.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : le délégué régional à la recherche et à la technologie des Pays de la Loire ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : Mme Cheminat (Anne), rectrice de l'académie de Nantes.

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