Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2012 - art. 19
Créé le 6 juillet 2009 · Abrogé le 29 septembre 2012
Approbation pour remise en service en dehors d'un organisme de maintenance agréé.
A partir du 28 septembre 2009, les approbations pour remise en service en dehors d'un organisme de maintenance agréé ne peuvent être délivrées que par des personnes détentrices d'une licence délivrée conformément à la Partie 66 ou au titre IV du présent arrêté.