Arrêté du 5 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX NORMAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

3982,79

2010,78

1760,31

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3376,32

3158,85

1612,16

1454,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3143,31

2962,69

1511,01

1383,56

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

4418,90

2230,94

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3746,01

3704,75

1788,69

1613,43

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3487,51

3287,15

1676,47

1535,07

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

2445,65

1178,78

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1522,21

1407,63

722,37

626,28

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1283,74

1349,61

728,65

633,67

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TAUX SPECIAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

4963,70

3982,79

3982,79

2010,78

2010,78

1760,31

1760,31

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8269,77

6637,26

7328,57

5948,08

3681,48

2985,92

3283,23

2666,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5071,36

4407,13

4754,88

4153,98

2431,85

2148,21

2217,68

1962,79

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

5507,24

4418,90

4418,90

2230,94

2230,94

1953,08

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9175,30

7364,04

8131,05

6599,40

4084,59

3312,68

3642,73

2958,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5626,68

4889,71

5275,55

4608,83

2698,13

2383,42

2460,49

2177,72

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

3007,14

2445,65

2445,65

1178,78

1178,78

1036,72

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4148,49

3272,46

3632,46

2887,91

1782,07

1449,90

1536,84

1250,77

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2081,32

1809,72

2151,22

1879,31

1166,41

1008,28

1010,69

872,64

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour charges militaires

Résumé. L'article fixe les montants de l'indemnité pour charges militaires selon le grade, la situation familiale et la localisation.

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX NORMAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

3982,79

2010,78

1760,31

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3376,32

3158,85

1612,16

1454,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3143,31

2962,69

1511,01

1383,56

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

4418,90

2230,94

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3746,01

3704,75

1788,69

1613,43

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3487,51

3287,15

1676,47

1535,07

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

2445,65

1178,78

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1522,21

1407,63

722,37

626,28

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1283,74

1349,61

728,65

633,67

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TAUX SPECIAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

4963,70

3982,79

3982,79

2010,78

2010,78

1760,31

1760,31

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8269,77

6637,26

7328,57

5948,08

3681,48

2985,92

3283,23

2666,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5071,36

4407,13

4754,88

4153,98

2431,85

2148,21

2217,68

1962,79

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

5507,24

4418,90

4418,90

2230,94

2230,94

1953,08

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9175,30

7364,04

8131,05

6599,40

4084,59

3312,68

3642,73

2958,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5626,68

4889,71

5275,55

4608,83

2698,13

2383,42

2460,49

2177,72

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

3007,14

2445,65

2445,65

1178,78

1178,78

1036,72

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4148,49

3272,46

3632,46

2887,91

1782,07

1449,90

1536,84

1250,77

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2081,32

1809,72

2151,22

1879,31

1166,41

1008,28

1010,69

872,64

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance