Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités militaires
Résumé. Un arrêté de 2006 fixant les taux d'indemnité pour charges militaires est annulé en 2007.
L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.