Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires à partir du 1er janvier 2007.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.