Arrêté du 5 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux d'indemnité pour charges militaires à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance