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Arrêté du 5 octobre 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre la saisie de tableaux prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux prêtés par un musée russe pour une exposition à Lille sont protégés contre la saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Deux tableaux de Louis-Léopold Boilly, prêtés par un musée russe pour une exposition à Lille, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2011, les biens culturels :
Louis-Léopold Boilly :
Atelier d'une jeune artiste, 1800, huile sur toile, n° inv. 1260 ;
Les Malheurs de la jalousie, huile sur toile, n° inv. 1214,
appartenant au Musée d'Etat Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « Louis-Léopold Boilly (1761-1845) », organisée et présentée au Palais des beaux-arts de Lille du 4 novembre 2011 au 6 février 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 13 février 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 5 octobre 2011