Arrêté du 5 octobre 2011

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour mutation dans des unités éducatives

Résumé. Une prime est prévue pour les agents mutés dans certaines unités éducatives entre 2011 et 2013.

Modifié1 juin 2014

Créé le 22 octobre 2011 · Modifié le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents des unités éducatives

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 précise les conditions de versement d'une prime pour les agents mutés ou déplacés dans certaines unités éducatives.

I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2012.

II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert de Redon. Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.
Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy. Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de restructuration pour les agents des unités éducatives

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2011 précise les conditions de versement d'une prime pour les agents mutés ou déplacés dans certaines unités éducatives entre septembre 2011 et décembre 2013.

I.-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2013

II.-TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert de Redon

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011

Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy

Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Annexe
Annexe