Créé le 22 octobre 2011 · Modifié le 1 juin 2014
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Prime de restructuration pour les agents des unités éducatives
I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative de milieu ouvert de Redon. | Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2012. |
II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative de milieu ouvert de Redon. | Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
| Unité éducative de milieu ouvert de Pontivy. | Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. |
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