Abrogé par Arrêté du 17 février 2022 - art. 2
Créé le 19 octobre 2012 · Abrogé le 25 avril 2022
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.