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Arrêté du 5 octobre 2012

portant agrément de l'association Maison des femmes Dominique Malvy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des travaux d'amélioration immobilière à Albi

Résumé. Une association reçoit l'autorisation pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens immobiliers à Albi, et un directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 5 décembre 2011 par laquelle l'association Maison des femmes Dominique Malvy sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter le CHRS sis 15, rue de Genève, à Albi (Tarn) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Midi-Pyrénées en date du 7 juin 2012,

Arrête :

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Agrément pour une association à Albi

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens immobiliers à Albi.

Il est délivré à l'association Maison des femmes Dominique Malvy, dont le siège social est situé à Albi (Tarn), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Albi, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 5 décembre 2011 susvisée.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2