Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition pour les représentants scientifiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 12
Arrêté du 5 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 12
Source : Légifrance
Modification des règles d'élection des représentants à l'Institut national de police scientifique
Arrêté du 5 octobre 2016 · art. 3
Création d'un collège électoral pour les scientifiques de la police nationale
Arrêté du 14 mars 2005 · art. 12 (Ab)
Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique
Code de la sécurité intérieure · art. R413-32