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Modification des règles d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
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Arrêté du 5 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
Source : Légifrance
Modification des modalités d'élection des représentants au conseil scientifique
Arrêté du 5 octobre 2016 · art. 2
Élection des représentants du personnel au conseil scientifique
Arrêté du 14 mars 2005 · art. 1 (Ab)
Composition du conseil scientifique de la police nationale
Code de la sécurité intérieure · art. R413-42