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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Abrogé5 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les transports publics

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les transports publics urbains.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans les transports publics urbains.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,38 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,51 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,01 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,73 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,36 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la représentativité syndicale dans les transports publics

Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats dans les transports publics urbains est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Nomination et abrogation dans le droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L.Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4