Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,38 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,51 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,01 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,73 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,36 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 13 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans les transports publics urbains.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 38,38 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,51 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,01 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,73 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,36 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 13 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance