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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le secteur tertiaire

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans le secteur des services tertiaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Répartition de la représentativité syndicale dans le secteur tertiaire

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans le secteur tertiaire sont détaillés pour la négociation des accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,46 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 23,06 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,87 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,28 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,37 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,96 %.

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Suppression de la reconnaissance des syndicats dans le secteur tertiaire

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans le secteur tertiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4