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Arrêté du 5 octobre 2017

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un huissier de justice salarié en Alsace

Résumé. Un nouvel huissier de justice salarié est nommé dans un office en Alsace.

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Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un nouvel huissier de justice salarié est nommé dans un office en Alsace.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, M. MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard SCHAMING et Isabelle JOCQUEL, huissiers de justice associés à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).

Arrêté du 5 octobre 2017