Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire à Sainte-Marie-de-Cuines
Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2017 nomme Mme Carine Vetter comme notaire à Sainte-Marie-de-Cuines en Savoie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), office créé.
1 version