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Arrêté du 5 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société de notaires à Pézenas.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société de notaires à Pézenas.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
M. GONTHIER (Sébastien, Pierre, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Arnaud RASIGADE, Sébastien GONTHIER, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 5 octobre 2017