Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Mérignac.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Mérignac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
M. ENAULT (Jean-Raynald) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mérignac (Gironde).
Le retrait de M. CABROL (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CABROL, Jean LOURAU et Claude FONTANILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 octobre 2017