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Arrêté du 5 octobre 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires et dissolution de leur société

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2017 remplace deux notaires et leur société par une nouvelle société de notaires à Bordeaux.

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Changement de notaire à Bordeaux

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2017 accepte le retrait de deux notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société de notaires à Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
Les retraits de M. GAUTÉ (Jean-Michel, Léonce) et de Mme CAPDEPUY (Michèle), épouse POUDENS, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GAUTÉ (Jean-Michel, Léonce) et de Mme CAPDEPUY (Michèle), épouse POUDENS, la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Aymeric AGNES, Laetitia BRUN-TEISSEIRE, Pierre-Adrien MUNIER, notaires associés » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Michel GAUTE, Michèle POUDENS, notaires associés, dissoute.
M. AGNES (Aymeric, Paul, Marie), Mme BRUN (Laetitia, Marie), épouse TEISSEIRE, et M. MUNIER (Pierre-Adrien, Marie, Gérard) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 5 octobre 2017