Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans le secteur des artistes-interprètes

Résumé. Deux syndicats, la CGT et l'UNSA, sont reconnus comme représentatifs pour les artistes-interprètes à la télévision.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance