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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Abrogé14 novembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans l'esthétique

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de l'esthétique et de la parfumerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) les organisations syndicales suivantes :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats UNSA, CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans la branche de l'esthétique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 33,66 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 26,32 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,50 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,45 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,08 %.

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'esthétique-cosmétique

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective de l'esthétique-cosmétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et l'annonce dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4