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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans l'esthétique-cosmétique
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans la convention collective de l'esthétique-cosmétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans l'esthétique-cosmétiqueArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité des syndicats dans l'esthétique-cosmétiqueArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3