Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance syndicale dans le remorquage maritime

Résumé. La CGT est reconnue comme représentative dans la convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) l'organisation syndicale suivante :
La Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance