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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe pour contrôler le budget de plusieurs organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :