Arrêté du 5 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 4 avril 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux agences

Résumé. Un arrêté désigne un contrôleur pour vérifier les budgets de deux agences liées à la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance