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Arrêté du 5 octobre 2020

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nicolas Bays comme conseiller politique

Résumé. Un arrêté annonce la nomination de Nicolas Bays comme conseiller politique et élus locaux au cabinet d'une ministre.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Nicolas Bays

Résumé. Nicolas Bays est nommé conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée à l'industrie.

M. Nicolas BAYS est nommé conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 28 septembre 2020.

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2