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Arrêté du 5 octobre 2021

portant nomination du président de la commission de recours de l'invalidité

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Prolongation du mandat de François Caroulle

Résumé. François Caroulle est prolongé pour deux ans comme président de la commission qui gère les recours liés à l'invalidité.

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Renouvellement du président de la commission de recours de l'invalidité

Résumé. François CAROULLE reste président de la commission de recours de l'invalidité pour deux ans de plus.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en date du 5 octobre 2021, le contrôleur général des armées François CAROULLE est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de recours de l'invalidité, pour une durée de deux ans, à compter du 28 novembre 2021.

Arrêté du 5 octobre 2021