Arrêté du 5 octobre 2022

Article 8

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Article 8

A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I ;
  • aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
  • aux MCD, telle que définie en annexe I ;
  • à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

Il se prononce également sur :

  • l'absence de contre-indications à l'EPMS ;
  • les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi.

Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Aptitude au service et surveillance médicale pour les militaires

Résumé. Les visites médicales des militaires vérifient leur aptitude aux missions et les risques pour leur santé.

A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I ;
  • aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
  • aux MCD, telle que définie en annexe I ;
  • à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

Il se prononce également sur :

  • l'absence de contre-indications à l'EPMS ;
  • les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi.

Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

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