Arrêté du 5 octobre 2022

Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé des réservistes du SSA

Résumé. Les réservistes doivent être en bonne santé et à jour de leurs vaccins pour servir dans l'armée.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Conditions d'aptitude des réservistes

Résumé. Les réservistes doivent être en bonne santé et à jour de leurs vaccins pour servir dans l'armée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4211-2 du code de la défense (Conditions pour intégrer la réserve militaire), le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe dans la réserve opérationnelle.

Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

En vigueur depuis le 16 juin 2024 · Dernière version le 20 janvier 2025

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Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA

Résumé. Les réservistes du SSA doivent être en forme pour leur poste, selon ce qui est écrit dans leur fiche de poste.

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA
Article 16-1
Article 16-2