JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles vont remplacer les anciennes.
Les démineurs changent de titre et gardent leurs avantages financiers.
Les démineurs de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle qui dépend de leur niveau et de leurs tâches.
Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur demain, remplaçant d'anciennes règles.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger pour les démineurs est abrogé.
Les démineurs adjoints gardent leur prime de danger même s'ils ne sont pas confirmés dans leurs fonctions.
Les démineurs qualifiés de 'chef démineur principal' deviennent 'chef démineur' et reçoivent une prime de danger.
Les démineurs de la sécurité civile reçoivent une prime mensuelle de danger, qui varie selon leur niveau de compétence et leurs fonctions spécifiques.
Les démineurs de la sécurité civile verront leur prime mensuelle ajustée selon leur niveau et leurs tâches, tout en conservant leurs avantages financiers lors d'un changement de titre.