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Arrêté du 5 septembre 1986

Article 3

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Article 3

Le comité visé à l'article 1er est composé d'un président et de huit membres nommés pour un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.

En cas de cessation de fonctions du président ou d'un membre, un nouveau président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du comité

Le comité fixe les modalités d'examen des demandes d'aides financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2005

Créé le 9 septembre 1986 · Abrogé le 5 janvier 2005

Le comité visé à l'article 1er est composé d'un président et de huit membres nommés pour un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.

En cas de cessation de fonctions du président ou d'un membre, un nouveau président ou un nouveau membre est désigné par le ministre pour exercer ces fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du comité

Le comité fixe les modalités d'examen des demandes d'aides financières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du vendredi 20 avril 1990 au lundi 15 décembre 1997

Modifié parArrêté du 9 avril 1990art. 1

En vigueur du mardi 9 septembre 1986 au jeudi 19 avril 1990

Source : Légifrance