Arrêté du 5 septembre 1989

Article 5

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Article 5

L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 30 septembre 2019

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Examen de rattrapage pour les modules

Résumé. Les élèves qui ont moins de 10/20 à un module peuvent repasser un examen de rattrapage en fin d'année.

L'élève qui n'a pas obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 au(x) contrôle(s) d'un module bénéficie d'un examen écrit et anonyme de rattrapage portant sur l'ensemble des enseignements de ce(s) module(s), en fin d'année scolaire, dans les conditions définies par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique. Cet examen peut être accompagné d'une épreuve pratique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au dimanche 29 septembre 2019

En résumé. Le conseil consulté pour définir les conditions de l'examen de rattrapage passe du conseil technique au conseil pédagogique.

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance