Arrêté du 5 septembre 1989

Article 6

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Article 6

Un cadre de santé ou une personne experte ou qualifiée extérieure à l'institut de formation en masso-kinésithérapie participe à la correction d'au moins un contrôle si la validation du module en prévoit plusieurs, ainsi qu'à l'examen de rattrapage du ou des modules.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'experts à la correction des contrôles

Résumé. Des experts aident à corriger les contrôles et les examens de rattrapage pour les modules de formation en masso-kinésithérapie.

Un cadre de santé ou une personne experte ou qualifiée extérieure à l'institut de formation en masso-kinésithérapie participe à la correction d'au moins un contrôle si la validation du module en prévoit plusieurs, ainsi qu'à l'examen de rattrapage du ou des modules.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au dimanche 29 septembre 2019

Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 2 : Modification des correcteurs pour les examens de rattrapage en masso-kinésithérapie

En résumé. Le texte précise désormais que le cadre de santé ou une personne experte extérieure à l'institut peut participer à la correction des contrôles et examens de rattrapage, remplaçant la mention précédente du moniteur de masso-kinésithérapie extérieur à l'école.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au mercredi 25 mai 2011

En résumé. La correction des contrôles et examens de rattrapage en masso-kinésithérapie doit désormais être réalisée par un moniteur cadre ou un expert extérieur à l'école, et peut concerner plusieurs modules.

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au dimanche 10 octobre 2010

Modifié parArrêté du 29 avril 2009art. 2 : Modification des participants à la correction des examens de rattrapage

En résumé. Le texte précise désormais que le cadre de santé ou une personne experte extérieure à l'institut peut participer à la correction des contrôles et examens de rattrapage, remplaçant la mention précédente du moniteur de masso-kinésithérapie extérieur à l'école.

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance