Arrêté du 5 septembre 1989

Article 7

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Article 7

A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 30 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un module après examen de rattrapage

Résumé. Un module est validé si l'étudiant obtient au moins 10/20 à l'examen de rattrapage.

A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au dimanche 29 septembre 2019

En résumé. La validation d'un module après un examen de rattrapage est simplifiée : la condition passe d'une moyenne complexe à une simple note minimale de 10/20, et le texte s'adapte au passage des élèves aux étudiants.

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au mardi 1 mai 2007

Source : Légifrance