Arrêté du 5 septembre 1989

Article 9

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Article 9

Les examens de rattrapage à la fin de la première année et à la fin de la deuxième année correspondent à l'examen de passage exigé des personnes visées aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 30 septembre 2019

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Examens de rattrapage pour valider son année

Résumé. Les examens de rattrapage permettent aux élèves de valider leur année s'ils n'ont pas eu la moyenne dès le premier essai.

Les examens de rattrapage à la fin de la première année et à la fin de la deuxième année correspondent à l'examen de passage exigé des personnes visées aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance