Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 8 % du traitement brut >> sont remplacés par les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 9 % du traitement brut >>.
Arrêté du 5 septembre 1997
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 8 % du traitement brut >> sont remplacés par les mots : << une indemnité de sujétion et de risques égale à 9 % du traitement brut >>.
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