a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
portant modification de l'article A. 125-2 du code des assurances
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment les articles A. 125-1 (Clauses obligatoires pour les assurances contre les catastrophes naturelles), A. 125-2 (Taux de primes pour l'assurance catastrophes naturelles) et A. 344-2 ;
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 12 septembre 2000
Les dispositions du présent arrêté qui complètent et précisent l'arrêté du 3 août 1999 sont applicables :
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1 cité
En vigueur depuis le 12 septembre 2000
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Laurent Fabius