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Arrêté du 5 septembre 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 septembre 2001, conformément aux dispositions de l'article R. 531-4 du code de la consommation (Composition du conseil d'administration de l'INC), sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois :

En qualité de représentants des consommateurs et usagers :

M. Antoine (Philippe) ;

M. Avril (Eric) ;

M. Boisseau (Claude) ;

M. Huguet (Yves) ;

Mme Jannet (Chantal) ;

M. Peinoit (Jean-Pierre) ;

Mme Vignau (Martine).

En qualité de représentants de l'Etat :

M. Larrouturou (Jean-Yves) désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Vermeulen (Patrice) désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

En qualité de représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation :

Mlle Roux (Karine) ;

Mme Lamoussière (Corinne).

En qualité de personnalités qualifiées :

M. Babusiaux (Christian) ;

M. Gicquel (Roger) ;

M. Grange-Cabane (Alain) ;

M. Paillotin (Guy) ;

Mme Vedrine (Michèle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 septembre 2001, conformément aux dispositions de l'article R. 531-4 du code de la consommation (Composition du conseil d'administration de l'INC), sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois :

En qualité de représentants des consommateurs et usagers :

M. Antoine (Philippe) ;

M. Avril (Eric) ;

M. Boisseau (Claude) ;

M. Huguet (Yves) ;

Mme Jannet (Chantal) ;

M. Peinoit (Jean-Pierre) ;

Mme Vignau (Martine).

En qualité de représentants de l'Etat :

M. Larrouturou (Jean-Yves) désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Vermeulen (Patrice) désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

En qualité de représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation :

Mlle Roux (Karine) ;

Mme Lamoussière (Corinne).

En qualité de personnalités qualifiées :

M. Babusiaux (Christian) ;

M. Gicquel (Roger) ;

M. Grange-Cabane (Alain) ;

M. Paillotin (Guy) ;

Mme Vedrine (Michèle).

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