Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).
Arrêté du 5 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance