Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).

Historique des versions

Source : Légifrance