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Arrêté du 5 septembre 2011

modifiant un arrêté portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une commission sur l'emplacement des offices d'huissiers

Résumé. Un arrêté change un membre d'une commission qui décide où placer les huissiers de justice.

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Modification d'une commission pour les huissiers de justice

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui conseille sur l'emplacement des offices d'huissiers de justice en remplaçant un membre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, l'arrêté du 19 août 2011 relatif à la composition de la commission instituée par l'article 37 (Demande de prolongation d'activité après 70 ans) du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Caroline FABRE, clerc d'huissier de justice à Paris (10e) »,
Lire : « Mlle Luce DAUBA, clerc d'huissier de justice à Paris (10e) ».

Arrêté du 5 septembre 2011