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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une conseillère d'État
Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Justice réintègre Mme Dorothée Pineau, conseillère d'État, dans ses fonctions à partir du 1er septembre 2012.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2012, Mme Dorothée Pineau, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2012.
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