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Arrêté du 5 septembre 2012

portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

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Retrait d'une inspectrice générale de ses fonctions pour limite d'âge

Résumé. Un arrêté retire une inspectrice générale de ses fonctions à la retraite pour limite d'âge.

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Retraite d'une inspectrice générale de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture retire une inspectrice générale de ses fonctions à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 septembre 2012, Mme Anne-Marie, Andrée Chapu, épouse Helleisen, inspectrice générale de 1re classe de l'agriculture, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2012.

Arrêté du 5 septembre 2012