Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2012

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christine Mounau-Guy comme conseillère parlementaire

Résumé. Christine Mounau-Guy est nommée conseillère pour gérer les relations avec le Parlement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christine Mounau-Guy

Résumé. Christine Mounau-Guy est nommée conseillère pour gérer les relations avec le Parlement au cabinet d'un ministre.

Mme Christine Mounau-Guy est nommée conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère au cabinet du ministre

Résumé. Un arrêté nomme Christine Mounau-Guy comme conseillère pour les relations avec le Parlement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2012.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 5 septembre 2012
Article 1
Article 2