ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de technicité pour différents postes dans l'aviation civile, avec des augmentations prévues jusqu'en 2016.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance