Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 19 septembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Fixation des primes pour les agents de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.