Arrêté du 5 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense est chargé :
1° De définir la politique d'audit interne du ministère ;
2° De s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques du ministère ;
3° D'approuver le programme d'audit ministériel et le mandat des audits réalisés au titre de ce programme ;
4° D'assurer le suivi des actions décidées à l'issue des audits ainsi réalisés ;
5° De veiller à l'indépendance, au professionnalisme et à l'objectivité des auditeurs internes du ministère ;
6° De s'assurer de la cohérence et de la coordination des activités d'audit interne au sein du ministère ;
7° D'adopter la charte ministérielle de l'audit interne.
Les états-majors, directions et services du ministère communiquent au comité, sur sa demande ou à leur initiative, les informations nécessaires à sa mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2025

Créé le 14 septembre 2018 · Abrogé le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'audit interne du ministère de la défense

Résumé. Un comité au ministère de la défense supervise les audits internes pour s'assurer que tout est bien contrôlé et géré.

Le comité ministériel d'audit interne du ministère de la défense est chargé :
1° De définir la politique d'audit interne du ministère ;
2° De s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques du ministère ;
3° D'approuver le programme d'audit ministériel et le mandat des audits réalisés au titre de ce programme ;
4° D'assurer le suivi des actions décidées à l'issue des audits ainsi réalisés ;
5° De veiller à l'indépendance, au professionnalisme et à l'objectivité des auditeurs internes du ministère ;
6° De s'assurer de la cohérence et de la coordination des activités d'audit interne au sein du ministère ;
7° D'adopter la charte ministérielle de l'audit interne.
Les états-majors, directions et services du ministère communiquent au comité, sur sa demande ou à leur initiative, les informations nécessaires à sa mission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance