Arrêté du 5 septembre 2018

Article 2

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Article 2

La compétence du comité ministériel d'audit interne s'étend à l'ensemble des activités relevant de l'audit interne au sens du décret du 28 juin 2011 susvisé.

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Abrogé29 mars 2025

Créé le 14 septembre 2018 · Abrogé le 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences du comité ministériel d'audit interne

Résumé. Le comité ministériel d'audit interne supervise toutes les activités d'audit au sein du ministère de la défense.

La compétence du comité ministériel d'audit interne s'étend à l'ensemble des activités relevant de l'audit interne au sens du décret du 28 juin 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance