Abrogé29 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2025 - art. 6
Créé le 14 septembre 2018 · Abrogé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'audit interne
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser l'audit interne dans un ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.